Comme pour toutes les applications Microsoft, vous pouvez désinstaller TUTO4PC en vous rendant dans le menu : [démarrer] + [Panneau de configuration] + [Ajout/Suppression de programmes] de votre ordinateur. L'application TUTO4PC se compose d’un tronc-commun TUTO4PC qui gère tous les services TUTO4PC, et le module de mise a jour SoftwareUpdate. Veillez-donc à supprimer les deux services. Il vous sera toujours possible de réinstaller les applications TUTO4PC ultérieurement.

Merci d'avoir choisi notre sélection logicielle TUTO4PC.

Chaque fois que vous (ci après l’ « Utilisateur ») utilisez les logiciels de TUTO4PC (ci-après et génériquement les « Logiciels TUTO4PC ») et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les « Conditions générales »).

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REGLE 1 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONFORMEMENT A LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N°2004-801 DU 6 AOUT 2004, RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, IL EST PRECISE QUE:

- LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES UTILISATEURS SERONT CONSERVEES DANS UN FICHIER INFORMATISE APPARTENANT A LA SOCIETE TUTO4PC ET SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMUNIQUEES AUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DE TUTO4PC, ET/OU A TOUT TIERS AUX FINS DE PERMETTRE LA FOURNITURE DU SERVICE PROPOSE PAR TUTO4PC ET/OU D'ASSURER LA PUBLICITE ET LA PROMOTION DE PRODUITS OU DE SERVICES ET/OU DE FAIRE CONNAITRE A L'UTILISATEUR DES PRODUITS OU SERVICES SUSCEPTIBLES DE L'INTERESSER ;

- CHAQUE ABONNE DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION ET DE RECTIFICATION SUR LES DONNEES PERSONNELLES QU'IL A FOURNIES DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TELECHARGEMENT DE LOGICIELS TUTO4PC EN ADRESSANT SA REQUETE PAR COURRIER POSTAL : A TUTO4PC, 14, RUE LINCOLN 75008 PARIS – OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE A L’ADRESSE : « contact@tuto4pc.com ».

EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR PEUT EXIGER DE TUTO4PC LA COMMUNICATION DE SES INFORMATIONS PERSONNELLES, QU'ELLES SOIENT SUPPRIMEES, OU QUE SOIENT RECTIFIEES, COMPLETEES, CLARIFIEES.

L'UTILISATEUR PEUT DISPOSER DE TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES AU RESPECT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR LE SITE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ACCESSIBLE A L’ADRESSE SUIVANTE : HTTP://WWW.CNIL.FR.

REGLE 2 : PROSPECTION COMMERCIALE SUR LE TELEPHONE DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE RECEVOIR DE L'TUTO4PC ET/OU DE SES PARTENAIRES DES OFFRES COMMERCIALES SUR SON TELEPHONE PORTABLE PAR SMS OU MMS.

REGLE 3 : CESSION DES DONNEES PERSONNELS

LES DONNEES COMMUNIQUEES LORS DU TELECHARGEMENT DES LOGICIELS TUTO4PC POURRONT ETRE CEDEES A TOUT TIERS. VOUS POUVEZ Y OPPOSER EN ECRIVANT A : TUTO4PC, 14, RUE LINCOLN 75008 PARIS – OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE A L’ADRESSE : contact@tuto4pc.com

REGLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR SUR LES LOGICIELS TUTO4PC

Les Logiciels TUTO4PC sont mis à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement non commercial. Cela signifie que vous pouvez les utiliser chez vous et/ou sur votre lieu de travail. Vous déclarez expressément que si vous installez les Logiciels TUTO4PC sur votre lieu de travail, cette opération n’est pas effectuée en contrariété avec la politique de sécurité de votre employeur et que vous êtes autorisé par votre employeur avant de télécharger les Logiciels TUTO4PC sur votre poste de travail. En revanche, vous devez obtenir l'autorisation préalable de TUTO4PC pour vendre les Logiciels TUTO4PC ou des informations, des services ou des logiciels, quels qu'ils soient, associés à, ou dérivés des Logiciels TUTO4PC, ou encore si vous souhaitez modifier, copier (sauf autorisations mentionnées ci-dessous), fournir sous licence ou créer des travaux dérivés des Logiciels TUTO4PC.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à l'adresse « contact@tuto4pc.com ». En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels TUTO4PC dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger le système informatique de votre entreprise.

Vous pouvez réaliser des copies des Logiciels TUTO4PC et distribuer ces copies auprès d'autres utilisateurs de votre société à condition que les personnes concernées aient eu la possibilité de consulter et de s'engager à respecter les présentes Conditions générales. Si certaines personnes de votre société n'ont pas cette possibilité et si vous souhaitez malgré tout leur fournir ces copies, vous pouvez le faire à condition que vous soyez habilités à lier votre société (et par extension les salariés de votre société) aux présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas habilités à engager votre société et si les personnes concernées n'ont pas la possibilité de consulter et de s'engager à respecter les présentes Conditions générales, nous vous demandons de ne pas diffuser les Logiciels TUTO4PC. Si vous avez des questions sur les conditions de diffusion des Logiciels TUTO4PC, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse : « contact@tuto4pc.com ».

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur les Logiciels TUTO4PC pour nous aider à les améliorer en envoyant un courrier électronique à « contact@tuto4pc.com ».

En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à TUTO4PC et/ou aux sociétés tierces concernées le droit d'utiliser celles-ci et de les appliquer aux Logiciels TUTO4PC (ou à un autre logiciel de société tierce) sans aucune compensation financière.

Les Logiciels TUTO4PC et/ou tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire de TUTO4PC, sont fournis avec les composants « Update » et « Tuto4PC ». Ces modules sont nécessaires pour aboutir à l'installation des Logiciels TUTO4PC et/ou de tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire de TUTO4PC. Dans le cadre de l’installation des Logiciels TUTO4PC, l’Utilisateur accepte que les composants logiciels "Tuto4PC" qui gère tous les services TUTO4PC et le module de mise à jour "Update" soient automatiquement installés sur son ordinateur.

Les dits composants peuvent faire apparaître, sur l'écran de l'Utilisateur, des messages publicitaires ou autres informations de la part d'TUTO4PC ou d’annonceurs tiers (avec qui TUTO4PC a conclu les accords correspondants) dans le but d'expliquer les services proposés par TUTO4PC ainsi que le bon mode d'utilisation, ou tout autre service, promotions, offres commerciales susceptibles d'intéresser l'Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que les services proposés par TUTO4PC associés aux logiciels téléchargés et en particulier les Logiciels TUTO4PC, puissent modifier les paramètres de navigateur WEB (bookmark, page d'accueil, onglet).

Les dits composants restent actifs à tout moment afin de contrôler et d'assurer la fourniture du service de TUTO4PC, et d'autres fonctions telles que celles décrites dans le présent paragraphe. L'Utilisateur autorise l'accomplissement des actions des composants ainsi que l'affichage de messages publicitaires. Les messages publicitaires et autres informations sont facilement identifiables et n'interfèrent pas de manière conséquente avec les autres contenus visionnés par l'Utilisateur et/ou avec la performance de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'Utilisateur autorise les mises à jour et/ou les installations automatiques des Logiciels TUTO4PC et de tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire de TUTO4PC.

Il vous est toujours possible et à tout moment de désinstaller les Logiciels TUTO4PC de votre ordinateur à partir de l’option « ajout et suppression de programmes » dans le dossier « panneau de configuration » de votre système d’exploitation. La désinstallation des Logiciels TUTO4PC implique la désinstallation de l’ensemble des composants logiciels préalablement installés. Par conséquent, si vous souhaitez supprimer de votre ordinateur les Logiciels TUTO4PC, veillez à supprimer les deux services précités en plus de tout autre Logiciel TUTO4PC.

REGLE 5 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que TUTO4PC et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Logiciels TUTO4PC, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de Propriété Intellectuelle.

"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne l'ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, des secrets d'affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement tout droit de propriété, qu'il soit ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou d'aucune autre manière essayer de reproduire le code source issu des Logiciels TUTO4PC ou des logiciels de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC.

Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs TUTO4PC et/ou des sociétés tierces concernés tels que des mentions de droits d'auteur, notices de marques déposées ou autres avis de droits de propriété associés ou intégrés aux Logiciels TUTO4PC ou accessibles par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC.

REGLE 6: GARANTIE

TUTO4PC et toute société tierce permettant l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation des Logiciels TUTO4PC et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC.

Les Logiciels TUTO4PC et tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. TUTO4PC et toute société tierce concernée excluent expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits de propriété. TUTO4PC et toute société tierce permettant l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC excluent toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performances des Logiciels TUTO4PC et du logiciel de ladite société tierce.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez et/ou utilisez les Logiciels TUTO4PC et tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC a votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation des Logiciels TUTO4PC et de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

REGLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE.

La responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des Logiciels TUTO4PC ou d'un logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC ne saurait en aucun cas être attribuée à TUTO4PC ou à ladite société tierce.

La présente limitation de responsabilité a pour objet d'empêcher les réclamations en matière de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et de dommages-intérêts - que ces réclamations soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si TUTO4PC et/ou un fournisseur de logiciels tiers a/ont été averti(e)(s) de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'appliquera quelle que soit la cause desdits dommages, soit : utilisation ou utilisation incorrecte des Logiciels TUTO4PC et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC, dépendance vis-à-vis des Logiciels TUTO4PC et/ou vis-à-vis de ce ou de ces logiciels de société tierce, impossibilité d'utiliser les Logiciels TUTO4PC et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC, interruption, suspension ou arrêt définitif des Logiciels TUTO4PC et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC (y compris dommages subis par une ou plusieurs sociétés tierces). Cette limitation de responsabilité s'appliquera même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités éventuellement disponibles, et dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limitations de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limitations ci-dessus ne vous concernent pas.

REGLE 8 : COLLECTE DE DONNEES A DES FINS STATISTIQUES.

A des fins statistiques et notamment pour déduire l'audience française sur Internet, TUTO4PC peut être amené à recueillir des informations concernant les adresses des sites internet préalablement visités par l'internaute. Ces informations récoltées sont et restent totalement anonymes, et ne permettent en aucun cas de les rattacher à une personne physique.

REGLE 9 : LITIGES.

La société TUTO4PC tranchera souverainement tout litige relatif à l'interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou application du présent règlement.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de leur objet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions générales, quelle qu'elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu'elle comporte la signature d'une personne autorisée par TUTO4PC et/ou d'un responsable d'une société tierce qui permet l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels TUTO4PC.

Mai 2010.

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Nous sommes une équipe dynamique qui souhaite avant tout répondre à des problématiques rencontrés par de nombreux utilisateurs sur des logiciels connus. Nous nous efforçons de proposer de nombreux tutoriaux afin de vous aider et vous guider le mieux possible.

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